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Le Coronavirus

Résumé des informations et des mesures

Les messages sur le Coronavirus se succèdent rapidement.

Nous résumons les informations provenant des différentes institutions et organisations.   De plus, nous voulons aider nos entrepreneurs en leur fournissant une liste claire d’informations et de mesures pour notre secteur.

Continuité de l'activité

Réduction des pertes économiques

Conseils aux employeurs

Le SPF Santé publique a publié le 10 mars de nouvelles recommandations pour éviter la propagation du coronavirus, les entreprises sont invitées à éviter autant que possible les rassemblements d’un trop grand nombre de personnes dans un même lieu (jusqu’au 31 mars).
Lisez plus

Toutes les informations utiles sur: https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/le-coronavirus-et-ses

Les ressources humaines

https://emploi.belgique.be/fr/actualites/update-coronavirus-mesures-de-prevention-et-consequences-sur-le-plan-du-droit-du-travail

Il peut se présenter deux situations :

  1. Diminution des commandes = chômage économique : en cas de diminution temporaire des commandes ou des clients, le chômage économique peut être demandé.
  2. Fermeture = force majeure : Si vous êtes contraint de fermer (par exemple, imposé par la municipalité, maladie de l’employeur, plus de fournitures), vous pouvez éventuellement invoquer la force majeure.

TRAVAILLEURS AU CHÔMAGE ÉCONOMIQUE
Le chômage économique peut être introduit pour une période maximale de 4 semaines. Pendant ces 4 semaines, le travailleur peut recevoir des indemnités les jours de chômage économique. Après ces 4 semaines, vous serez obligé d’introduire une semaine de travail obligatoire.
 

Lisez plus ici
ONEM – SUSPENSION EMPLOYES EN RAISON D’UN MANQUE DE TRAVAIL POUR ENTREPRISES EN DIFFICULTE – CONDITIONS PRELIMINAIRES

Les entreprises en difficulté peuvent demander le paiement des cotisations de sécurité sociale par versements échelonnés

Les entreprises en difficulté économique à cause du coronavirus peuvent demander à l’ONSS de payer leurs cotisations de sécurité sociale par versements échelonnés. C’est ce que dit le groupe de services RH Partena Professional.
Selon Anne Ghysels, experte chez Partena Professional, un plan de paiement à l’amiable peut être demandé à l’ONSS pour le premier et le deuxième trimestre 2020. “Avec ce plan de remboursement à l’amiable, vous effectuez des versements mensuels pendant 24 mois au maximum. Si toutes les cotisations de l’ONSS ont été correctement payées, l’ONSS peut, selon Ghysels, accorder une exonération de surcoûts de cotisation, de remboursements forfaitaires ou d’intérêts.
Un formulaire de demande peut être rempli sur le site web de l’ONSS.

https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm

Communiquez avec vos clients

Exemple de lettre, pour s’inspirer :

Cher client,

Les récents développements sur le coronavirus créent beaucoup d’agitation. Nous souhaitons vous informer en toute transparence sur notre organisation et nos produits.
Nous tenons à vous rassurer et à vous garantir que **entreprise** met tout en œuvre pour anticiper le plus activement possible tous les développements.
Nous suivons scrupuleusement les conseils des gouvernements et prenons en permanence toutes les mesures préventives possibles au sein de notre organisation – en étroite consultation avec tous les services concernés.
Nous tenons à confirmer qu’il n’y a aujourd’hui aucun problème en termes de livraison, d’approvisionnement ou de production.
Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation. D’autres questions ? N’hésitez pas à nous contacter  : xxxx

Bien à vous,

Mesures de soutien

Le 6 mars 2020, le gouvernement a décidé d’introduire 10 mesures de soutien pour limiter la perte de revenus des entrepreneurs et des employés suite à la crise de Corona. Ces mesures sont les suivantes :

Chômage temporaire pour cause de force majeure

Augmentation de l’allocation de chômage temporaire

Plan de paiement des cotisations de sécurité sociale des employeurs

Plan de paiement TVA

Plan de paiement de la retenue à la source

Plan de paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques/des sociétés

Réduction des cotisations provisoires de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

Assouplissement du droit de passerelle pour les travailleurs indépendants

Flexibilité dans l’exécution des marchés publics

Vous pouvez les trouver dans la rubrique “Mesures de soutien Corona” sur le site suivant.

Mesures - dernières nouvelles

La communication sur la propagation du virus corona ou COVID-19 prend de plus en plus d’ampleur, y compris les mesures proposées ou imposées par différentes autorités sur le plan national et international.

Ci-dessous, vous trouverez plusieurs liens à consulter régulièrement afin de rester informé des derniers développements:

Coronavirus COVID-19

Le coronavirus et ses conséquences

Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail

Chômage temporaire à la suite de l’épidémie de CORONAVIRUS COVID-19 en Chine et dans d’autres pays où la maladie s’est propagée

Voyager à l’étranger – Coronavirus

Soyez alerté : inscrivez-vous sur BE-Alert!  

Inscrivez-vous à BE-Alert 

Contingency plan

Le Conseil National de Sécurité a pris ce mardi 17 mars 2020 la décision de renforcer les mesures déjà prises pour lutter contre le coronavirus. ces nouvelles mesures entrent en vigueur ce mercredi 18 mars 2020à 12h et resteront d’application au moins jusqu’au 5 avril 2020.

En annexe, vous trouverez une procédure type à intégrer dans chaque entreprise dans le cadre de votre système autocontrôle afin d’avoir ou d’optimiser votre plan de gestion de crise dans le cas d’épidémies.  Il y a également un statement afin de pouvoir réagir aux différentes questions que certains clients posent sur les garanties concernant l’approvisionnement.

Avec les remerciements à Febev.

200312 Contingency plan FEBEV epidemic-pandemic v1.2 worddoc.
200312 Contingency plan FEBEV epidemic-pandemic v1.2 pdf

ATTENTION!

Le secteur alimentaire est désormais considéré comme un secteur essentiel au même niveau que les soins de santé! Cela signifie que la distanciation sociale peut être appliquée dans la mesure du possible, tout comme télétravaill. En ce qui concerne la distanciation sociale, nous conseillons à chacun de réfléchir à la manière dont elle peut être mise en oeuvre dans son entreprise, mais surtout d’être attentif aux plaintes des salariés et de se concentrer en premier lieu sur les points de contact , notamment le bloc social et les cantines. Ensuite, nous devons vérifier comment cela se traduit dans le milieu de travail, sachant que les précautions d’hygiène sont (doivent être) prises en standard dans les cadre de notre plan de gestion.

En raison dus statut de secteur essentiel, la prise en charge des enfants des employés du secteur alimentaire n’est plus un sujet de discussion.

Cette décision confirme que les personnes employées dans le secteur alimentaire sont au même niveau que les enseignants et les soignants. La décision elle-même sera en vigeur à partir de ce midi jusqu’au 05/04, tant  qu’il n’y aura pas d’adaptions d’ici à midi. La communication entre les gouverneurs et les gouvernements provinciaux est maintenant en cours.

 

Appel: signalez vos goulots d'étranglement !

Vous rencontrez des problèmes particuliers ? Signalez vos goulots d’étranglement à Fenavian en envoyant un e-mail à info@fenavian.be
Nous nous penchons sur des sujets tels que:

Travail aux frontières

Problèmes d’approvisionnement

Exportation

EU Guidelines - measures to protect health and ensure the availability of goods and essential services

https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20200316_covid-19-guidelines-for-border-management.pdf

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.CI.2020.086.01.0001.01.ENG&toc=OJ:C:2020:086I:TOC

 

Nouvelles mesures en France - attestations obligatoires - travailleurs transfrontaliers

Le président français Macron a annoncé des mesures supplémentaires pour lutter contre le coronavirus.

A partir d’aujourd’hui 17 mars 12 heures, les mesures obligatoires s’appliquent pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire. Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :

Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible

Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés

Se rendre auprès d’un professionnel de santé

Se déplacer pour la garde de ses enfants et soutenir les personnes vulnérables

Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement

Vous pouvez trouver les attestations nécessaires:  

Plus tôt dans la journée, des rumeurs circulaient sur la fermeture des frontières françaises. Il n’y aura pas de fermeture de ce type. Ce faisant, la France suit les directives que la Commission européenne vient de diffusées et qu’elle invite les États membres à respecter.